La société IAMSTRONG a développé une méthode d’accompagnement digital à l’attention des collégien.nes, lycéen.nes et étudiant.es (ci-après le « Bénéficiaire») afin de développer leur confiance en eux et les aider à surmonter les difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de services (ci-après les « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’accompagnement tels que définis ci-après et proposés par la société IAMSTRONG, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 €, dont le siège est sis 98 avenue de Villiers 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°922 266 200(ci-après « IAMSTRONG ») via son site internet www.iamstrong.co (ci-après le « Site internet ») accessible partout dans le monde, et, en langue française.

L’adhésion à l’ensemble des CGU est conditionnelle au bénéfice de ces services.

Ces CGU sont systématiquement communiquées à tout bénéficiaire des services (ci-après le « Bénéficiaire ») et/ou à son représentant (ci-après le « Représentant ») préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services.

Le Bénéficiaire et/ou son Représentant sont tenus d’en prendre connaissance avant toute validation de commande.

Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par le Bénéficiaire et/ou son Représentant, qui déclarent et reconnaissent en avoir une parfaite connaissance, les accepter et renoncer, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire qui seront inopposables à IAMSTRONG, même si cette dernière en aurait eu connaissance.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Bénéficiaire est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Le Bénéficiaire et son Représentant se doivent de se tenir informés sur l’utilisation de la dernière version disponible du site Internet et des CGU. Aucune version antérieure ne peut être utilisée.

Les CGU entreront en vigueur à la date de la validation de la Commande, s’appliqueront pour la durée de l’exécution de la prestation et prendront fin dès l’accomplissement de l’accompagnement. Les dispositions des clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle continueront à s’appliquer après la fin de la relation contractuelle.

IAMSTRONG est en droit de suspendre ou résilier l’inscription de tout Bénéficiaire ne respectant pas les CGU.

Chaque Partie porte à la connaissance de l’autre Partie l’ensemble des informations déterminantes de leurs consentements respectifs et ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1112-1 du Code civil.
Le Bénéficiaire et le Représentant reconnaissent avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre aux besoins du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire et/ou son Représentant déclare(nt) être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Le représentant déclare valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Le choix de l’achat d’un coaching relevant de la seule responsabilité du Représentant et du Bénéficiaire.

L’accès aux services de IAMSTRONG ne se fait qu’à l’issue d’une procédure permettant de s’assurer que les présentes CGU ont bien été acceptées.

Il est interdit aux Bénéficiaires d’utiliser les services de IAMSTRONG à d’autres fins que pour leur destination définie dans les présentes CGU.

L’utilisation des services de IAMSTRONG à des fins de promotion d’un produit, d’un service ou toute fin publicitaire promotionnelle ou professionnelle est strictement interdite.
IAMSTRONG se réserve d’engager des poursuites contre les Bénéficiaires et Représentants qui se serviraient des services IAMSTRONG de manière frauduleuse.

L’utilisation des services IAMSTRONG implique de disposer des configurations suivantes :

• une connexion internet rapide,
• une webcam,
• un micro,
• des haut-parleurs / écouteurs,
• un ordinateur et/ou smartphone.

Lors de la création de son/leur compte personnel, le Représentant et/ou le Bénéficiaire s’engage(nt) à saisir des données personnelles de manière responsable, à indiquer des informations exactes, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Bénéficiaire et son Représentant s’engagent à être vigilants sur certaines mesures de précautions liées à la sécurité, notamment :

• vérifier qu’ils se trouvent bien sur le site www.iamstrong.co,
• ne jamais transmettre leurs identifiants personnels, quelle qu’en soit la raison, même aux équipes IAMSTRONG,
• tenir à jour la sécurité de leur propre matériel informatique, concernant les virus, les malwares…
• se déconnecter du service une fois la séance effectuée.

3.1. Le programme d’ accompagnement

IAMSTRONG propose un programme d’accompagnement selon une méthode qu’elle a établie tendant à permettre au bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être.

Il est orienté par des objectifs définis en amont et repose sur une relation de confiance et de collaboration entre le Bénéficiaire et l’équipe IAMSTRONG et le Professionnel (coach certifié ou psychologue), sur la bienveillance et les feedbacks.

Le Professionnel (coach certifié ou psychologue) est attribué au Bénéficiaire eu égard à la problématique du Bénéficiaire (sans que cette liste ne soit exhaustive : confiance en soi, prise de parole, gestion du stress, orientation, méthodes de travail, difficultés dans les apprentissages, conflits familiaux et amicaux, dépendances excessives (réseaux sociaux, sexe, drogues) et des spécialités du Professionnel.

Ce programme est un accompagnement individuel ou collectif suivant le programme choisi, qui combine des séances en visio avec un Professionnel dédié, des activités d’auto-coaching à faire en ligne et du chat avec le Professionnel dédié (des échanges WhatsApp en rapport avec l’objet du coaching).

Les dates et heures des séances individuelles sont fixées d’un commun accord entre les Parties.

La Prestation sera réalisée 100 % online et ne sera pas enregistrée.

Dans le cas des programmes d’accompagnement individuel, le Bénéficiaire bénéficiera d’un premier rendez-vous gratuit avec le Professionnel (coach certifié ou psychologue) attribué dans les de 15 jours qui suivent son inscription.

3.2. Les Professionnels

Ce programme est animé par des psychologues diplômés et des coachs indépendants, experts certifiés et spécialisés dans l’accompagnement à la personne qui seront supervisés tout au long leur pratique par l’équipe IAMSTRONG.

Le Bénéficiaire et son Représentant sont informés que tous les Professionnels sont tenus de fournir à IAMSTRONG les diplômes justifiant leur formation et leur donnant le droit d’exercer comme psychologue ou coach professionnel.

Les Professionnels IAMSTRONG ne sont aucunement tenus à une obligation de résultat. Notamment dans le cas de la préparation aux examens, le Professionnel n’est pas responsable des résultats obtenus. Toutefois, ils s’engagent à réaliser les prestations de bonne foi avec professionnalisme et compétence, et en conformité avec les dispositions législatives, règlementaires et déontologiques en vigueur.

Les Professionnels sont soumis au secret professionnel. Les échanges sont confidentiels et ne pourront être rapportés au Représentant sans l’accord du Bénéficiaire.

Toutefois, le Professionnel s’engage à communiquer à IAMSTRONG l’ensemble des échanges écrits entre lui et le Bénéficiaire, dans un souci de compréhension des besoins des Bénéficiaires.

Si le Professionnel s’apercevait que la santé du Bénéficiaire est gravement mise en danger, il en avertira son Représentant et IAMSTRONG.

IAMSTRONG ne saurait nullement être tenue responsable dans une telle hypothèse, ce que le Bénéficiaire et son Représentant reconnaissent et acceptent.

Le Professionnel s’engage à ne pas solliciter le Bénéficiaire, son Représentant ou à ne pas réaliser, directement ou indirectement, au profit du Bénéficiaire ou son Représentant, une ou plusieurs Prestations similaires ou identiques à celles décrites dans le Contrat, en présentiel ou en ligne.

De la sorte, le Bénéficiaire et/ou son Représentant s’engage(nt) à informer IAMSTRONG si un Professionnel leur fournissait ou proposait une ou des prestations en dehors du cadre IAMSTRONG.

3.3. Obligations du Bénéficiaire

Le programme IAMSTRONG nécessite une participation constructive du Bénéficiaire qui s’engage notamment à :

fournir au Professionnel (coach certifié ou psychologue) des données loyales, de qualité et conformes à ses demandes,

réaliser les activités d’auto-coaching attribuées.

Si le Bénéficiaire se trouvait dans l’impossibilité d’honorer une des séances individuelles, il en avertirait le Bénéficiaire dans les plus brefs délais et au moins 24 h avant ladite séance.

Le Professionnel et le Bénéficiaire s’engagent à reprogrammer, d’un commun accord, une séance dans les meilleurs délais.

Le Bénéficiaire est informé que s’il venait à annuler une deuxième fois une séance individuelle moins de 24 h avant ladite séance, cette séance serait alors perdue.

En cas d’incapacité de travail du Professionnel, par suite de maladie ou d’accident, IAMSTRONG se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Bénéficiaire le versement d’indemnités.
Durant les 15 premiers jours, le Bénéficiaire peut demander à changer de Professionnel. Il écrira pour ce faire un mail exprès à l’adresse [email protected]. Une fois les 15 premiers jours passés (dont un appel de présentation avec le Professionnel) le Bénéficiaire ne peut pas solliciter un changement du professionnel attribué, sauf cas exceptionnel qui sera analysé par IAMSTRONG qui restera seule décisionnaire.

Dans le cas des séances collectives, si le bénéficiaire se trouvait dans l’impossibilité d’honorer une séance, celle-ci serait perdue.

Le Bénéficiaire s’engage à échanger avec courtoisie, et s’interdit tout propos à caractère insultant, ainsi que toute agression verbale ou textuelle à caractère sexuel ou discriminatoire.

IAMSTRONG se réserve le droit de résilier le Contrat avec tout Bénéficiaire qui utiliserait des propos entrant dans les catégories ci-dessus.

La responsabilité de IAMSTRONG ne saurait-être engagée en cas de conflit de quelque nature que ce soit ayant lieu entre le Bénéficiaire et son Professionnel concernant tout dommage en lien avec les prestations de l’accompagnement fournies.

Le Bénéficiaire et son Représentant s’engagent à échanger avec courtoisie, et s’interdisent tout propos à caractère insultant, ainsi que toute agression verbale ou textuelle à caractère sexuel ou discriminatoire avec le Professionnel ou l’équipe d’IAMSTRONG.

IAMSTRONG se réserve le droit de résilier le Contrat avec tout Bénéficiaire et son Représentant qui utiliseraient des propos entrant dans les catégories ci-dessus.

Le Bénéficiaire et/ou son Représentant crée(nt) son/leur compte(s) personnalisé(s) sur l’onglet « je m’inscris » du site www.iamstrong.com.

Il appartient au Bénéficiaire et/ou son Représentant de vérifier l’exactitude des informations qu’il(s) fourni(ssen)t et de signaler immédiatement toute erreur, de prendre connaissance des présentes CGU et de confirmer sa/leur commande.

L’acceptation de l’offre par le Représentant et/ou le Bénéficiaire est validée conformément au procédé du double clic.

Avant de valider la commande, le Bénéficiaire et/ou le Représentant a/ont la possibilité de vérifier le détail de sa/leur Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le Bénéficiaire et/ou le Représentant recevra(ont) un mail de confirmation de création de compte puis un mail comprenant ses/leurs identifiants à son/leur espace personnalisé.

La vente de l’accompagnement ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par IAMSTRONG du paiement de la première échéance.

IAMSTRONG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Bénéficiaire et/ou Représentant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Bénéficiaire et/ou son Représentant sans accord préalable et expresse de IAMSTRONG.

Les Services proposés par IAMSTRONG sont fournis aux prix indiqués sur le site internet www.iamstrong.co, lors de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, conformément au taux de TVA applicable au jour de la commande.

IAMSTRONG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer la prestation de l’accompagnement commandée au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant la période de validité la souscription, IAMSTRONG se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, et notamment lors du renouvellement éventuel de la commande.

Une facture est établie par IAMSTRONG et adressée au Bénéficiaire et/ou son Représentant par mail et accessible sur son compte personnalisé.

IAMSTRONG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pouvant être produite à titre de preuve du Contrat, conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de IAMSTRONG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications entre les parties.

IAMSTRONG propose différents types d’accompagnement intitulés : “problématiques personnelles”, “difficultés scolaires”, “choix d’orientation”, “guidance parentale”.

Dans les cas de la formule sprint, le paiement se fait en 1 fois et le prélèvement a lieu immédiatement après la commande.

Dans le cas des formules “classique” et  “longue durée”, le paiement se fera par prélèvement mensuel directement sur le compte du Bénéficiaire ou de son Représentant dont les coordonnées bancaires auront été fournies en amont selon les modalités ci-après :

le premier prélèvement intervient à l’issue des 15 premiers jours,
le deuxième trente jours après le premier prélèvement,
et le troisième trente jours après le deuxième prélèvement.

La carte bancaire est débitée après processus de vérification et d’authentification de la société Stripe, à la fin des 15 premiers jours.

Le Bénéficiaire ou son Représentant peuvent mettre fin au programme à tout moment dans l’espace “mon compte de facturation” de celui qui a payé l’accompagnement (accès : www.iamstrong.co/mon-compte ou dans le footer du site) : cliquez sur “abonnement”, puis “voir”, puis dans “actions”, cliquez sur “annuler”. Dans ce cas, le mois entamé sera dû, mais il n’y aura pas de prélèvement le mois suivant.

Sauf indisponibilité du serveur, le Bénéficiaire et/ou Représentant réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par l’un ou l’autre des moyens de paiement proposé par le site Internet, étant précisé que les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Paiement par carte bancaire

Au moment de la validation de la commande, le Bénéficiaire ou son Représentant sera invité à entrer son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société Stripe ci-après défini. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Bénéficiaire / Représentant ne transite via IAMSTRONG. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Bénéficiaire / Représentant autorise IAMSTRONG à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Bénéficiaire / Représentant garantit IAMSTRONG qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur, d’impossibilité de débiter la carte ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Bénéficiaire / Représentant lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de IAMSTRONG et seront également accessibles sur le compte personnalisé du Bénéficiaire / Représentant ou à demande de l’adresse contact [email protected].

Prélèvement bancaire

Dans le cas des formules “classique” et “longue durée”, les échéances seront réglées par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Bénéficiaire/Représentant qui aura fourni en amont ses coordonnées bancaires.

Qui est Stripe?

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par IAMSTRONG : Stripe, entreprise enregistrée aux Etats-Unis. Stripe est un opérateur de paiement sécurisé.

Cette société est le responsable de traitement concernant le paiement, le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Stripe et IAMSTRONG sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Bénéficiaire/Représentant pour le Bénéficiaire. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le Bénéficiaire/Représentant a, à tout moment, le droit d’accéder, de modifier et de supprimer ses propres données personnelles en écrivant à IAMSTRONG, en fournissant une preuve de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Incident de paiement

Dans l’hypothèse d’un paiement de l’accompagnement en plusieurs échéances, et d’un incident de paiement à l’échéance et/ou d’un retard de paiement, des pénalités de retard égales à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix figurant sur le (s) facture (s) due (s) seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Tout incident et/ou retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant sera de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, IAMSTRONG se réserve la possibilité de demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire.

Toute inexécution par le Bénéficiaire/Représentant, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, pourra entrainer, après mise en demeure demeurée infructueuse dans un délai de huit (8) jours, l’exigibilité des sommes dues sur toutes factures non encore réglées quelques soient leurs propres dates d’échéance et le versement, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 10% des sommes dues par le Bénéficiaire, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que IAMSTRONG sera en droit de réclamer et/ou de l’application du présent article.

En cas de retard ou d’incident de paiement, IAMSTRONG se réserve le droit de suspendre, restreindre ou annuler l’exécution de l’accompagnement sans préjudice de toute autre voie d’action que IAMSTRONG serait en droit d’intenter à l’encontre du Bénéficiaire. Le fait de suspendre, restreindre, annuler l’exécution de l’accompagnement et des prestations liées n’exonère pas le Bénéficiaire / Représentant du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

En cas d’arrêt de l’accompagnement du fait de la décision unilatérale du Bénéficiaire, quelle qu’en soit la cause, les versements déjà payés resteront acquis à IAMSTRONG et les versements à venir resteront dus à IAMSTRONG et devront être réglés dans leur intégralité.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Bénéficiaire/Représentant bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de la commande et de la souscription conséquente de l’accompagnement.

Aussi, si dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, le Bénéficiaire et/ ou le Représentant entend(ent) mettre un terme au contrat, pour quelque raison que ce soit, il(s) devra(ont) adresser un mail clair et non équivoque à l’adresse [email protected].

Passé ce délai de 14 jours, si le Bénéficiaire/Représentant entend mettre un terme au contrat, quelle qu’en soit la cause de sa décision, les versements déjà versés resteront acquis à IAMSTRONG et les prestations à venir seront dues dans leur intégralité.

Dans de telles hypothèses, l’accès au Compte personnalisé du Bénéficiaire / Représentant sera supprimé.

A toutes fins utiles, il est précisé que ce délai de 14 jours commence à courir à compter de la souscription à l’accompagnement.

IAMSTRONG ne s’engage qu’à une obligation de moyens ce que le Bénéficiaire et son Représentant reconnaissent et acceptent.

Le coaching et l’accompagnement psychologique sont des processus de développement personnel qui s’inscrivent dans le temps et durant lequel le Professionnel permet aux bénéficiaires de faire un cheminement vers leurs objectifs.

Chaque Bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur lui-même. Il supporte la responsabilité des décisions prises. En aucun cas le Professionnel et/ou IAMSTRONG ne saurait être tenus pour responsables des décisions personnelles ou professionnelles prises par le Bénéficiaire durant la période du programme ou ultérieurement.

La responsabilité de IAMSTRONG ne saurait-être engagée en cas de :

conflit de quelque nature que ce soit ayant lieu entre le Bénéficiaire et son Professionnel (coach certifié ou psychologue),
et/ou concernant tout dommage (psychologique, physique, matériel etc.) en lien ou non avec l’accompagnement fourni,
atteinte à l’image ou à la réputation du Bénéficiaire,

sans que cette liste ne soit exhaustive.

La responsabilité de IAMSTRONG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

IAMSTRONG ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Notamment, IAMSTRONG ne pourra être tenu responsable et sa responsabilité ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de tout système de messagerie instantanée tel que Whatsapp, d’un cas de force majeure, du fait de tiers, dysfonctionnement de l’équipement informatique des Bénéficiaires ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

de manière générale, perturbations des réseaux internet, du réseau téléphonique, de tout système de messagerie instantanée tel que Whatsapp ou autre…

de la mauvaise couverture et/ou un faible débit internet du Bénéficiaire qui pourrait entraver le bon suivi de l’accompagnement.

IAMSTRONG ne pourra que reporter les séances individuelles en visio si une interruption liée aux éléments évoqués ci-dessus intervenait.

IAMSTRONG ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Bénéficiaire du fait d’une mauvaise gestion par le Bénéficiaire (ii) du traitement de données personnelles réalisé par des sociétés tiers mentionnées dans les présentes CGV, lorsque celles-ci agissent en tant que responsables de traitement, (iii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes conditions générales, si la responsabilité de la société IAMSTRONG était retenue, le Bénéficiaire ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements effectués par lui au titre des prestations réalisées pour lui dans l’année du fait générateur du fait dommageable, sous réserve que la faute d’IAMSTRONG et le dommage directe et certain aient été prouvés par le Bénéficiaire.

9.1. Méthode, documents et supports

IAMSTRONG a élaboré une méthode, des outils et un savoir-faire qui lui sont personnels antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Bénéficiaire et dont elle demeure propriétaire.

Le Bénéficiaire ne saurait s’approprier une telle méthode, outils et savoir-faire et les utiliser sans autorisation expresse, écrite et préalable d’IAMSTRONG.

IAMSTRONG reste propriétaire des contenus et supports pédagogiques, dessins, modèles, prototypes, quelle qu’en soit la forme (papier électronique, numérique, orale, vidéo …) réalisés (et ce même à la demande du Bénéficiaire) qu’il a mis à la disposition du Bénéficiaire en vue de l’accompagnement, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Bénéficiaire s’interdit donc toute reproduction, représentation, exploitation ou modification, en totalité ou en partie, desdits documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’IAMSTRONG qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Ces documents ne peuvent en aucun cas être revendus et partagés à des tiers.

En particulier, le Bénéficiaire s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et de l’accompagnement pour former d’autres personnes ou à tout autre escient.

Dans ces hypothèses, il engagerait sa responsabilité sur le fondement des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

En contrepartie du paiement du prix de l’accompagnement, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible pour une durée limitée.

9.2. Site internet

L’ensemble du contenu du Site internet www.iamstrong.co de la société IAMSTRONG est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et sont et resteront la propriété exclusive de la société IAMSTRONG.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site Internet et de ses éléments (qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores) ou de l’espace membre, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société IAMSTRONG.

Le Bénéficiaire – le cas échéant avec l’accord de son Représentant – autorise IAMSTRONG à mentionner son nom dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

Le Bénéficiaire – le cas échéant avec l’accord son Représentant – se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par IAMSTRONG et, dans cette hypothèse, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

IAMSTRONG se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à celles du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IAMSTRONG a mis en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires.

Les informations demandées au Bénéficiaire et/ou Représentant sont : prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone.

Toutes les données à caractère personnel sont chiffrées et cryptées, à l’exception de son acceptation concernant les traitements statistiques.

IAMSTRONG s’engage à ne pas diffuser, céder, vendre, commercialiser ou échanger toute donnée personnelle à un quelconque tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Bénéficiaire dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse [email protected] Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.

Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, les Bénéficiaires sont invités à lire la Politique de confidentialité de IAMSTRONG, également accessible sur ce site.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

IAMSTRONG ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit :

au Bénéficiaire,
au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat,
dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement qui échappe au contrôle raisonnable de IAMSTRONG.

A cet égard, sont notamment considérés par les Parties comme cas de force majeure ou des « évènements qui échappent à son contrôle raisonnable » : les grèves du personnel de la société ou des transporteurs, les lock-out ou autres conflits du travail menés par des tiers, les pannes de réseaux de télécommunications privés ou publics ou l’impossibilité d’utiliser des transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés, l’arrêt de la production due à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, les incendies, les inondations, les explosions, les tempêtes, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, tous évènements climatiques d’exception, les épidémies, les pandémies (en ce compris la COVID et ses différents variants), les catastrophes naturelles, les désordres publics, les émeutes, les invasions, les guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerres, les attaques ou menaces d’attaques terroristes.

Si un cas de force majeur ou un évènement qui échappe à son contrôle survient et affecte l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat :

IAMSTRONG contactera par écrit le Bénéficiaire dès que possible pour l’en informer,

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue et le délai prévu pour leur exécution sera prolongé de la durée de l’évènement à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ;

Au cours de cette période, les Parties acceptent d’engager des discussions pour trouver une solution alternative.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de IAMSTRONG envers le Bénéficiaire, sans indemnité au profit du Bénéficiaire.

Les Parties reconnaissent qu’elles peuvent être amenées à accéder à des informations confidentielles et traitées comme telles par l’autre partie, information pouvant représenter une valeur stratégique et commerciale mais dont la communication est nécessaire pour la bonne mise en œuvre des présentes.

Elles s’engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur ces informations désignées comme confidentielles et auxquelles elles auraient accès à l’occasion de l’exécution du présent contrat, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

Les Parties s’engagent à faire respecter cette obligation par leurs salariés, dirigeants, mandataires sociaux, société-mère, filiales, sous-traitants éventuels, préposés ou tout partenaire.

Cette obligation sera applicable durant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans après le terme du présent Contrat pour quelque cause que ce soit.

Les Parties conviennent que n’ont pas un caractère confidentiel, et ne sont donc pas concernées par la présente clause les informations :

qui sont dans le domaine public au moment de leur communication ou qui deviennent partie du domaine public après leur communication à condition que cette mise à disposition du public ne résulte pas d’une violation du présent contrat ; ou

pour lesquelles la Partie peut apporter une preuve documentaire qu’elles étaient légalement en sa possession avant leur communication par l’autre Partie ou qu’elles lui ont été communiquées ultérieurement de manière légale et de bonne foi par un tiers qui n’a pas reçu de telles informations sous couvert de confidentialité ; ou

pour lesquelles la Partie peut apporter la preuve documentée qu’elles ont été développées ou créées par elle-même, indépendamment de toute communication par l’autre Partie d’une quelconque information confidentielle.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux prestations IAMSTRONG, les Bénéficiaires devront s’adresser à la société via le formulaire de contact et/ou à l’adresse e-mail [email protected] en indiquant leurs coordonnées et le motif de leur réclamation accompagné des pièces justificatives.

Les présentent CGU forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Elles constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document.

Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent entre IAMSTRONG et le Bénéficiaire sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges afférents à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution des présentes CGU et les Prestations de l’accompagnement et ses suites devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut, lesdits litiges seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.

Dans l’hypothèse d’un échec de ces mesures, lesdits litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.